dimanche 15 janvier 2017

Non à tous les cumuls électoraux

Jusqu'au 31 Décembre 2016, En politique, le cumul des mandats consistait à exercer simultanément plusieurs mandats électoraux. En France, cette pratique était limitée par la loi, notamment afin de réduire les risques de conflits d'intérêts entre les différentes fonctions exercées.
Le cumul des mandats, concernait encore récement la quasi-totalité des parlementaires français : 85% d’entre eux exerçaient un second mandat électif, contre moins de 20% des parlementaires en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni.
Que disait la loi :
La Constitution de 1958 prévoit par exemple l’incompatibilité entre le mandat de parlementaire et l’appartenance au gouvernement.
Par la suite, le cumul des mandats a été limité par des lois promulguées en 1985 et en 2000.
Les dispositions légales actuelles sont définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice.
Règles applicables aux parlementaires
Selon les articles L.O. 137 et L.O. 137-1 du code électoral, le cumul des mandats parlementaires est strictement interdit.
Cela signifie qu’il est interdit de cumuler les fonctions de député, de sénateur et de député européen.
Un parlementaire élu au Parlement européen à Strasbourg perd automatiquement son mandat national.
Par ailleurs, selon l’article L.O. 141, un élu de l'une de ces assemblées ne peut cumuler son mandat avec plus d'un des mandats locaux suivants : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, sauf s'il en est le Président,conseiller de Paris ou conseiller municipal d'une commune de 3.500 habitants ou plus, sauf s'il en est le maire et ce quelle que soit la taille de la commune.


 
A compter du 1° Janvier 2017, c'est l'enfumage politique !
 
En effet, le cumul de mandats et son corollaire direct, l'absentéisme parlementaire, sont deux particularités bien françaises. Deux particularités affligeantes qui nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Toutefois pour un parlementaire, le problème est moins le cumul de mandats en général, que surtout le cumul de lourdes fonctions exécutives locales, lesquelles sont déjà par nature des activités à plein temps. Les fonctions de maire de grande ville, de président de conseil régional, ou de président de communauté d'agglomération sont des activités à plein temps. Un mandat parlementaire est aussi une activité à plein temps et nul ne peut assumer correctement deux activités qui sont chacune à plein temps. D'ou la raison pour laquelle, tout simplement, le maire de Verdun n'est pas candidat à la fonction législative ! Quant au maire de Bar le Duc, ses bilans de maire et de président d'agglo étant tellement catastrophiques qu'il préfère assurrer sa place dans l'hémicycle au milieu des profiteurs de l'état.
Parallèlement à une mesure du même type pour les députés et les sénateurs, la loi n° 2014-126 du 14 février 2014 a interdit le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député européen. Toutefois, à droite et à gauche, de nombreux parlementaires avaient essayé de bloquer la procédure législative. Finalement, ils obtinrent que le texte ne s'applique qu'après l'expiration des mandats parlementaires en cours, c'est-à-dire en juin 2017 pour les députés et en octobre 2017 pour les sénateurs. Pire, la mesure similaire ne s'appliquera qu'en 2019 pour les députés européens.
 
Lorsque l'on veut faire son travail correctement et ne pas se disperser, il n'y a qu'une seule et unique méthode efficace, productive et rentable pour les Français :
 
NE PAS AVOIR PLUS Q'UN MANDAT A LA FOIS QUEL QU'IL SOIT !
 
NE PAS EXERCER PLUS DE 2 FOIS DE SUITE LE MEME MANDAT !
 
NE PAS AU JOUR DE LA DATE DE CANDIDATURE, DEPASSER 70 ANS !  
 
C'est d'ailleurs la position de notre conseillère régionale qui l'a rappellé à la presse, précisant bien que sa fonction lui suffisait amplement et qu'elle n'était pas candidate à l'investiture aux législatives..
 
Sans parler du cumul des salaires et retraites :
François Hollande :  14 910 € Il touchera en retraite aux alentours de 30 000 € à/c du 1° Juin 2017
J-Marc Ayrault : 22450 €
Valéry Giscard d'Estaing - Jacques Chirac - Nicolas SARKOZY : 30 000 € ( Ce n'est que la retraite )
Jacques Delors : 14 000 € - Jaques Lang : 13 000 € - Jean-Luc Mélecnchon : 13 000 € ( le smic est à : 1153 € ) Alain Juppé : 16 000 € - François Fillon : 16 000 € - Rozelyne Bachelot : 7 000 € - Rachida Daty : 16 000 € - Nathalie Kosciusko : 20 000 € - José Bové : 13 000 € - Noel Mamerre : 17 000 € - Martine Aubry 9 000 € - Eric Woerth : 17 000 € - Christian Estrosy : 17 000 € etc, etc...
Et là on ne parle que d'argent public !!! 
 
Bruno ROTA
Secrétaire Départemental
Fédération FN 55
 
 

 


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