mardi 24 janvier 2017

Financement partiel des partis politiques



Derrière l’enjeu politique des législatives, se cache un enjeu financier de taille pour les partis : les aides publiques qu’ils toucheront pendant cinq ans seront calculées à partir de leurs résultats dans les urnes.

Si les candidats aux législatives se bousculent, c'est aussi pour des raisons financières. C’est en effet sur la base des résultats obtenus lors des élections législatives qu’est calculé le financement public des partis politiques. Cette dotation, dont le montant global est fixé chaque année par la loi de finances, est renouvelée pendant cinq ans. En 2012, l’addition se montait à 71 M€, répartis entre 331 formations politiques.

L’aide publique se répartit en deux tranches. La première, de l’ordre de 33 M€, est attribuée en fonction du nombre de voix obtenues. Seule condition imposée aux partis : avoir recueilli plus de 1% des suffrages dans 50 circonscriptions au minimum, ce qui exclut de facto les formations politiques ultra locales ou fantaisistes. Le montant de l’aide était calculé de la façon suivante : 1,70 € par voix. Néanmoins, la somme globale fut ensuite ajustée en fonction des amendes liées au non-respect de la loi sur la parité. Soit aux alentours de 4200 € par amende. Pour les partis qui ne comptaient pas de parlementaires, c’est le seul financement public. En 2017 elle sera supérieure à 2€  par voix par an jusqu'àux nouvelles élections. Un voix rapporte donc aux environs de 12 € à son parti. Donc pour 1000 voix en moins, le parti se pénalise de 12 000 € ! CQFD 

La prime aux élus

La seconde tranche d’aide publique, d’un montant d’environ 38 M€, est attribuée aux partis en fonction du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) qui s’en réclament. En 2012, par exemple, l’UMP qui comptait 194 élus au Parlement a touché 9,195227 M€, ce qui correspond à 42200 € par élu, un chiffre qui est le même pour chaque formation politique. Pour l’UMP, cette somme s’ajoutait aux 12,45 M€ engrangés grâce aux voix obtenues aux législatives de juin 2007. Au total, le parti de Jean-François Copé a pu compter sur un peu plus de 21 M€, soit plus de six fois le montant des cotisations qu’il récolte chaque année auprès de ses adhérents! De quoi supporter sans trop de mal les amendes pour non-respect de la parité (4 M€).

Comment gagner plus quand on est un petit parti ? Pour présenter davantage de candidats qu’il n’en aurait eu avec le seul MoDem, François Bayrou va t-il créé à nouveau la structure de rattachement : le Centre pour la France. Ce label lui a permit de ratisser large en étiquetant 400 candidats venus de tous les horizons, gauche, droite ou société civile, dont les voix ont gonflé les caisses du centriste, puisque le Centre pour la France est lié par un accord de financement au MoDem. De son côté, le radical Jean-Louis Borloo et ses alliés du centre droit, qui se sont affranchis de la tutelle financière de les Républicains, avait mis en place un nouveau parti, l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l’Urcid), qui servi de capteur financier au Parti radical. Outre des radicaux s’y sont rattachés des parlementaires du Nouveau Centre comme Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis, qui ne voulait pas être financièrement lié à son parti présidé par Hervé Morin.
Extrait du " Le Parisien ".
 
       Bruno ROTA
Secrétaire Départemental
 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire